Conditions générales d'utilisation GEN+

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme Gen+ par Ifop SAS et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »). Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d'utilisation » de la plateforme.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'inscription sur la plateforme via l'authentification par adresse e-mail, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en finalisant le processus d'authentification.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la plateforme.

Ifop se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les définitions suivantes s’appliquent aux CGU :

• Plateforme : la plateforme web proposée par Ifop SAS utilisant une technologie de RAG.
• RAG : Génération Augmentée de Récupération, technique qui optimise la génération de texte des LLM avec des informations provenant de sources de données privées ou propriétaires.
• LLM :Grand modèle de langage, modèle d’apprentissage automatique capable de comprendre et générer des textes.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition et la direction de la publication de la Plateforme https://www.ifopgenplus.com/ est assurée par Jean-Michel Janoueix. Si vous avez des questions ou des remarques, merci de contacter Isabelle Grange à l’adresse : isabelle.grange@ifop.com

L'hébergeur de la Plateforme https://www.ifopgenplus.com/ est la société PythonAnywhere by ANACONDA

Article 2 : Accès à la Plateforme et Utilisation de la Plateforme

2.1 La Plateforme https://www.ifopgenplus.com/ permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

• provision de solutions basées sur différentes intelligences artificielles ;
• exploration et recherche documentaire ; et
• génération et rédaction de réponses contextuelles et opportunes basées et comportant des résultats et/ou rapports d’études de marché et sondages du Groupe IFOP.

2.2 La Plateforme est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2.3 L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes Conditions.

L’Utilisateur s’interdit :

• d’utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de la Plateforme.
• de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme.

Article 3. Technologie de RAG

3.1. La technologie RAG est utilisée pour fournir une base de connaissance fiable aux grands modèles de langages (LLM) afin de fournir des réponses automatiques sourcées aux questions posées par les Utilisateurs. Les réponses générées par les LLM sont basées sur des algorithmes et des données préexistantes.

3.2. Bien que le système RAG couplé aux LLM soient conçus pour fournir des réponses précises et pertinentes, il est possible que certaines réponses soient incorrectes, incomplètes ou obsolètes. L’Utilisateur est invité à vérifier les informations obtenues avant de les utiliser.

3.3. Ifop ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des réponses fournies par le système.

3.4 Les questions et les réponses sont stockées pendant un délai de 3 jours sur les serveurs cloud de ChatGPT ou de Claude, selon leurs conditions générales d’utilisation

Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1. Le contenu de la Plateforme, y compris les textes, images, vidéos, logos, marques, et autres éléments, font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du contenu de la Plateforme, est interdite, sauf accord d'Ifop SAS.

4.2 L'utilisation du système RAG n'entraîne aucune cession de droits au profit de l'Utilisateur sur les résultats d’études et sondages inclus dans les réponses.

Ifop, en tant que producteur de la base de données utilisée par la RAG, interdit l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de son contenu qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes.

L’Utilisateur est néanmoins autorisé à reproduire des réponses générées par Ifop Gen+, à condition de citer les sources de ces réponses et de faire référence à l'étude ou au sondage correspondant.

5. Protection des données personnelles

La Plateforme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité de la Plateforme sont les suivantes :

• Adresse e-mail de l’Utilisateur lors de sa connexion sur la Plateforme;
• Les données collectées
• Informations telles que le prénom, la taille de l'entreprise ou description de l'utilisateur, que l'Utilisateur choisit de saisir sur la Plateforme Gen+ ;
• Documents, fichiers ou toute autre information que l’Utilisateur choisit de mettre en ligne ou de partager sur le Plateforme.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

• Identification et authentification : afin d'assurer une utilisation sécurisée et personnalisée des services de la Plateforme, il est impératif de pouvoir identifier et authentifier les utilisateurs à travers les services d’Ifop.
• Sécurité : afin de garantir la sécurité de la Plateforme, prévenir les fraudes et assurer la protection des Utilisateurs, il est parfois nécessaire de collecter et d'analyser les données d’utilisation pour détecter et adresser des activités suspectes.
• Utilisation de logiciels analytics : utilisation de logiciels analytics pour analyser et mesurer l'activité sur la Plateforme.

Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés, gérés par notre fournisseur d'hébergement, PythonAnywhere by ANACONDA. Nous utilisons des mesures de sécurité techniques avancées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou autres traitements illicites – chiffrement des disques, cryptage des flux, etc.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par e-mail à l'adresse email dpo@ifop.com.

Article 5 : Limitation de Responsabilité

5.1. Ifop s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, Ifop ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations disponibles sur la Plateforme.

Ifop ne prend également aucune responsabilité sur les contenus externes qui permettent l’utilisation des services.

En outre, dans le cadre de cette responsabilité fondée sur une obligation de moyens, Ifop ne garantit pas à l'Utilisateur l’absence d’erreurs et d’omissions dans les réponses fournies par son intelligence artificielle.

5.2. Par conséquent, l'Utilisateur n’aura pas la possibilité de poursuivre Ifop en ce qui concerne la qualité ou la pertinence des réponses fournies.

5.3. En toutes circonstances, l’Utilisateur reste entièrement responsable des prompts et de leur contenu qu’il réalise sur la Plateforme.

Article 6 : Cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur la Plateforme sont automatiquement collectées les données suivantes :

• le type de navigateur et la version ;
• le système d'exploitation ;
• les pages visitées ;
• la source de trafic ;
• la résolution d'écran ;
• l’adresse IP
• la localisation géographique (approximative).

L’ensemble des obligations et des conditions d’utilisation des Cookies par Ifop sont accessibles sur le Site d’Ifop en suivant ce lien : https://www.ifop.com/politique-de-confidentialite/#cookies

8. Modifications des Conditions

8.1. Ifop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Plateforme.

8.2. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

9.2. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l’Utilisateur peut contacter Ifop via l’adresse email indiquée sur le Plateforme.

En utilisant le Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation.